Article considérant 73

considérant que, d'après les éléments recueillis par la Commission, la WZV a contrôlé le respect de l'interdiction de concurrence en se faisant informer par les négociants approvisionnés par elle de toute vente éventuelle de sucre d'autre provenance ; que, cependant, les négociants qui vendent pour le compte de la WZV et de Pfeifer & Langen ont la possibilité de commercialiser le sucre destiné à la dénaturation et à l'exportation vers les pays tiers ; que ces activités constituent une part importante de leur chiffre d'affaires; 16. considérant que, en ce qui concerne plus particulièrement les exportations de sucre vers la partie méridionale de l'Allemagne, et la commercialisation du sucre importé dans ce territoire, on constate que SZ AG et Franken ont, depuis la campagne 1970/1971, acheté des quantités croissantes de sucre à leurs concurrents français ; que ces quantités ont été les suivantes: >PIC FILE= "T0005634"> que le sucre brut a été acheté à Béghin et le sucre blanc à Béghin et à Sucre Union ; que le sucre ainsi acheté a été commercialisé - le cas échéant après transformation - aux mêmes prix et conditions de vente et sous la même marque que le sucre allemand;