considérant que, pour sa part, la SZ AG a vendu la majeure partie des quantités de sucre qu'elle a exportées (en moyenne 75 %) directement à ses concurrents, c'est-à-dire aux producteurs italiens (pour les quatre dernières campagnes respectivement 1 500, 17 100, 8 400 et 17 000 tonnes);
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/01/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
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