considérant que, à côté de ces livraisons de producteur à producteur, les statistiques disponibles mentionnent d'autres livraisons dans le territoire de vente de la SZV, essentiellement en provenance de France ; que ces importations ont été très réduites au cours des campagnes 1968/1969 et 1969/1970 puisqu'elles ne représentaient que 1 % environ des ventes totales dans ce territoire (les livraisons effectuées en Sarre par des producteurs français ne sont pas comprises dans ce chiffre) ; que, pendant les campagnes 1970/1971 et 1971/1972, leur part n'a pas été beaucoup plus importante ; que, quantitativement, elles régressent de plus en plus par rapport aux importations effectuées par les producteurs du sud de l'Allemagne;
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/01/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
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