Article considérant 76

considérant que les statistiques montrent par ailleurs l'existence de livraisons dans le territoire de vente de la SZV en provenance d'autres régions de l'Allemagne ; que ces statistiques, qui sont ventilées par Länder, ne donnent cependant pas une idée tout à fait exacte de ces livraisons ; qu'il est néanmoins certain qu'une grande partie des livraisons en provenance de la Rhénanie du Nord-Westphalie et à destination de la Rhénanie-Palatinat ont eu lieu dans les régions qui font encore partie du territoire de vente de la WZV, tout comme, inversement, les livraisons à destination de la Hesse sont dues pour une partie importante à des ventes de sucre de l'entreprise Friedberg qui est membre de la SZV et est située dans la partie de la Hesse appartenant au territoire de vente de la SZV ; que, compte tenu de ces faits, la part des ventes de la SZV et de ses membres dans le territoire de vente du sud de l'Allemagne, nettement séparé de celui de la WZV et de la NZV, peut être évaluée à au moins 90-95 % ; que la vente de la production des membres de la SZV se fait, à l'exception des quantités destinées à la dénaturation et à l'exportation, principalement par l'intermédiaire de la SZV qui fixe de manière autonome les prix et la politique de vente;