considérant que, à l'occasion, la SZV vend également par l'intermédiaire de négociants agissant pour leur propre compte ; qu'elle n'est pas représentée dans d'autres zones de l'Allemagne ; que les opérations d'importation et d'exportation, de même que les livraisons à des fins de dénaturation, sont directement assurées par les membres de la SZV;
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/01/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.