Article considérant 85

considérant que, sur le marché belge, ces deux négociants, de même que d'autres intermédiaires, ne sont autorisés qu'à exercer une activité de courtier ; qu'il leur est, par conséquent, impossible d'exporter le sucre destiné au marché belge par la RT; D 18. considérant qu'en ce qui concerne plus particulièrement les adjudications pour les restitutions à l'exportation, la réglementation communautaire a prévu, afin de permettre aux producteurs de sucre de la Communauté d'écouler une partie de leur production sur le marché mondial où le prix du sucre est en général très inférieur à celui fixé dans la CEE, le paiement d'une restitution périodique pour l'exportation vers les pays tiers des sucres produits à l'intérieur des quotas maxima ; qu'en outre, à partir de la campagne 1969/1970, un système d'adjudication a été instauré en vue d'obtenir d'autres restitutions à l'exportation dont les montants varient en fonction des offres présentées par les adjudicataires;