Article considérant 89

considérant que cette pratique concertée consiste dans le fait que les producteurs italiens précités ont, d'un commun accord, acheté du sucre directement aux producteurs français, belge et allemand précités pour le revendre ensuite aux mêmes prix et conditions de vente que le sucre de production nationale ; que ces livraisons ont été réparties entre les fournisseurs sur la base de quotas et que, sauf pour la SZ AG, elles ont été effectuées en commun, par l'intermédiaire de Sucres & denrées ; que des livraisons individuelles à destination de l'Italie de ces fournisseurs à d'autres acheteurs n'ont été effectuées qu'avec une majoration de prix ; que la mise en oeuvre de cette pratique concertée a été décidée au cours de réunions auxquelles ont pris part les intéressés et qu'elle s'est manifestée dans leur correspondance commerciale concernant les livraisons en cause ; que la SZ AG n'a, d'après les renseignements recueillis par la Commission, participé au groupe des fournisseurs que pour la campagne 1969/1970, mais que, pendant les campagnes suivantes, cette entreprise a continué à livrer directement à des producteurs italiens concurrents la majeure partie du sucre qu'elle a exporté vers l'Italie;