considérant qu'il n'existait pas en Italie de réseau commercial indépendant pour la distribution du sucre, car ce produit était commercialisé par les grands producteurs ; que ce n'est qu'assez récemment que quelques négociants ont commencé à s'occuper de la distribution du sucre en Italie; 8. considérant qu'aux Pays-Bas il existe un certain déficit de la production de sucre par rapport à la consommation ; que ce déficit s'est situé entre 50 000 et 100 000 tonnes environ pendant ces dernières campagnes;
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
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