considérant que l'élargissement du marché commun par l'adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, aura notamment pour conséquence qu'une partie importante des échanges intracommunautaires en produits sidérurgiques sera acheminée par voie maritime;
Décision 73/152/CECA · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 73/152/CECA
RattachementDécision 73/152/CECA
Versionacte d'origine du 23/05/1973 (CELEX 31973D0152)
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