considérant qu'il y a lieu d'obliger les entreprises de de l'industrie de l'acier de facturer les avenants de transport qu'elles auront publiés ; qu'il est nécessaire de fixer les modalités de publication et d'application des avenants de transport maritime;
Décision 73/152/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 73/152/CECA
RattachementDécision 73/152/CECA
Versionacte d'origine du 23/05/1973 (CELEX 31973D0152)
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