considérant que ces conditions générales de vente ainsi modifiées sont actuellement appliquées pour les produits fournis par le «Département Photo» de Du Pont de Nemours (Deutschland) GmbH qui a absorbé en juillet 1971 Du Pont Fotowerke Adox GmbH ; que ces produits ne comprennent plus les appareils photographiques dont la fabrication avait été arrêtée en 1965 par cette dernière société;
Décision 73/196/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 73/196/CEE
RattachementDécision 73/196/CEE
Versionacte d'origine du 14/06/1973 (CELEX 31973D0196)
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