considérant que la GmbH Verkaufsgemeinschaft Deutscher Kaliwerke (VDK) précitée était, à l'époque de la notification, le comptoir de vente en commun des huit producteurs allemands de sels de potasse, groupés au sein de la Gemeinschaft Deutscher Kalierzeuger, à savoir: 1. Vereinigte Kaliwerke Salzdetfurth AG, Bad Salzdetfurth/Hannovre, 2. Bergwerksgesellschaft Mariaglück GmbH, Höfer, 3. Wintershall AG, Celle Kassel, 4. Gewerkschaft Wintershall, Celle, 5. Burbach-Kaliwerke AG, Kassel, 6. Kali-Chemie AG, Hanovre, 7. Gewerkschaft Baden, Buggingen, 8. Gewerkschaft Markgräfler, Buggingen;
Décision 73/212/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 73/212/CEE
RattachementDécision 73/212/CEE
Versionacte d'origine du 11/05/1973 (CELEX 31973D0212)
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