considérant que, à la suite de diverses opérations de restructuration et de fusion, intervenues au cours des années 1967 à 1970, toutes les entreprises énumérées ci-dessus, à l'exception de la société Kali-Chemie, qui appartient au groupe belge Solvay, ont été regroupées en une seule société, Kali und Salz AG (Kassel), qui succède à la VDK dissoute le 31 décembre 1970;
Décision 73/212/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 73/212/CEE
RattachementDécision 73/212/CEE
Versionacte d'origine du 11/05/1973 (CELEX 31973D0212)
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