Article considérant 6

considérant que l'accord en cause établit entre la SCPA et Kali und Salz une étroite coopération sur le plan commercial et industriel, qui se manifeste en particulier par la détermination en commun des quantités et des qualités de sels à exporter par chacune des deux sociétés et par la coordination des livraisons et de la distribution des produits des deux provenances dans le monde entier, et notamment à l'intérieur du Marché commun; considérant en effet, d'une part, que sur la base des tonnages disponibles et compte tenu de l'état des carnets de commande et des indications des distributeurs concernant les quantités et les qualités dont l'écoulement peut être prévu, la SCPA et Kali und Salz coordonnent leurs programmes de livraison en fonction notamment des capacités de production et de stockage dans les différentes qualités de sels et déterminent chaque année de commun accord les tonnages qui seront exportés par chacune des deux entreprises, après satisfaction des besoins de leur propre marché intérieur; considérant, d'autre part, que les entreprises en cause ont confié la distribution de leurs produits aux Pays-Bas et en Italie à des organismes de vente communs : la Nederlandsche Kali-Import Maatschappij (Amsterdam) et la société Sali Potassici (Milan) ; qu'en Belgique, certaines circonstances ayant fait obstacle à la désignation d'un distributeur unique, chacune des deux entreprises a chargé une société distincte de distribuer ses produits sur le marché belgo-luxembourgeois : la société Cogépotasse (Bruxelles) pour la SCPA et la société Belcopotasse (Bruxelles) pour la VDK à laquelle s'est substituée Kali und Salz ; que Cogépotasse et Belcopotasse entretiennent cependant des relations commerciales très étroites, échangent des informations et coordonnent leurs activités de vente sur le marché belgo-luxembourgeois;