Décision 73/212/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 73/212/CEE
RattachementDécision 73/212/CEE
Versionacte d'origine du 11/05/1973 (CELEX 31973D0212)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 73/212/CEEEUR-Lex →

considérant que les organismes de distribution dans le Benelux et en Italie pratiquent, pour les types semblables de sels de potasse de toutes provenances et en particulier de la SCPA et de Kali und Salz, les mêmes prix et des conditions de vente identiques; II

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