Article considérant 12

considérant que, en conséquence, il n'existe aucun élément qui puisse fonder la Commission à exonérer la mesure considérée de l'incompatibilité des aides marquées à l'article 92 paragraphe 1 CEE, en la faisant bénéficier de la disposition dérogatoire prévue à l'article 92 paragraphe 3 alinéa c) CEE; considérant également que cette mesure ne peut être acceptée au titre de la dérogation prévue à l'article 92 paragraphe 3 alinéa b) CEE ; que cette mesure est, en effet, prévue pour une période aussi longue que trois ans et ne concerne que les seuls secteurs du textile et de la confection ; que, par ailleurs, diverses interventions et aides de portée générale sont actuellement appliquées en Italie pour remédier aux problèmes conjoncturels qui se posent dans ce pays;