Décision 73/293/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 73/293/CEE
RattachementDécision 73/293/CEE
Versionacte d'origine du 11/09/1973 (CELEX 31973D0293)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 73/293/CEEEUR-Lex →

considérant que, du fait de ces investissements, la capacité de raffinage en Belgique se trouvera augmentée de manière considérable;

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