Le chiffre de «douze» est remplacé par celui de «quarante et une»: - à l'article 18 paragraphe 2 de la directive du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles (1),
- à l'article 9 paragraphe 2 de la directive du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures (2),
- à l'article 11 paragraphe 2 de la directive du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (3),
- à l'article 7 paragraphe 2 de la directive du Conseil, du 31 juillet 1972, portant sur les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres concernant le lait et les produits laitiers (4),
- à l'article 9 paragraphe 3 de la directive du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (5),
- à l'article 29 paragraphe 3 et à l'article 30 paragraphe 3 de la directive du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovines et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (6).