Version d'origine : acte du 19/11/1973 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 73/358/CEE
RattachementDirective 73/358/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31973L0358)
Référencearticle 2 de la directive 73/358/CEEEUR-Lex →
L'annexe de la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers (7) est complétée: a) par les mentions suivantes:
«Danemark : Constitue une circonscription;
Irlande : Constitue une circonscription;
Royaume-Uni (1): 1. South Eastern Region,
2. Eastern Region,
3. West Midland Region,
4. South Western Region,
5. Other Regions»; (1)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 1. (2)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 9. (3)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 15. (4)JO nº L 179 du 7.8.1972, p. 2. (5)JO nº L 302 du 31.12.1972, p. 24. (6)JO nº L 302 du 31.12.1972, p. 28. (7)JO nº L 179 du 9.7.1971, p. 21.
b) par la note suivante en bas de page:
«(1) Les régions mentionnées correspondent aux circonscriptions régionales déterminées pour des enquêtes statistiques du Ministry of Agriculture, Fisheries and Food»
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.