Directive 73/438/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 73/438/CEE
RattachementDirective 73/438/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1973 (CELEX 31973L0438)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 73/438/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient, enfin, d'apporter à plusieurs des directives précitées certaines corrections ayant une portée purement rédactionnelle, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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