considérant qu'il est indiqué d'augmenter, pour l'espèce Trifolium repens, la teneur maximale en graines dures ; qu'il convient, en outre, d'introduire l'espèce Phleum bertolinii dans le champ d'application de la directive en question;
Directive 73/438/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 73/438/CEE
RattachementDirective 73/438/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1973 (CELEX 31973L0438)
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