considérant que des mélanges de semences standard de plusieurs variétés doivent être admis pour une période transitoire lorsqu'il s'agit de petits emballages de certaines espèces de légumes ; qu'il est, en outre, indiqué de modifier les poids minima des échantillons et d'introduire une clause transitoire en ce qui concerne la faculté germinative des semences de légumes;
Directive 73/438/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 73/438/CEE
RattachementDirective 73/438/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1973 (CELEX 31973L0438)
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