considérant qu'il convient de simplifier la procédure de modification des annexes, lorsqu'il s'agit de (1)JO nº C 62 du 31.7.1973, p. 37. (2)JO nº L 287 du 26.12.1972, p. 22. (3)JO nº 125 du 11.7.1966, p. 2290/66. (4)JO nº 125 du 11.7.1966, p. 2298/66. (5)JO nº 125 du 11.7.1966, p. 2309/66. (6)JO nº 125 du 11.7.1966, p. 2320/66. (7)JO nº L 169 du 10.7.1969, p. 3. (8)JO nº L 225 du 12.10.1970, p. 7. (9)JO nº L 225 du 12.10.1970, p. 1. mesures d'exécution de caractère technique, en recourant à la procédure du Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers dans le cas de modifications nécessaires en raison de l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques;
Directive 73/438/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDirective 73/438/CEE
RattachementDirective 73/438/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1973 (CELEX 31973L0438)
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