Directive 73/440/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 73/440/CEE
RattachementDirective 73/440/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1973 (CELEX 31973L0440)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 73/440/CEEEUR-Lex →

considérant que, lorsque les États membres différencient selon les régions le montant des incitations financières prévues dans la directive 72/159/CEE, il est nécessaire qu'ils tiennent compte de l'importance de l'effort de modernisation à réaliser par l'agriculture des différentes régions et qu'à cet effet, ils prennent particulièrement en considération les difficultés financières des exploitations des régions caractérisées par un faible revenu agricole et celles résultant de l'importance de l'écart existant entre le revenu agricole actuel de ces exploitations et l'objectif de revenu à atteindre;

Aller plus loin

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