Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/04/1973 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le Fonds, dans le cadre de ses compétences, veille à promouvoir: - le bon fonctionnement du rétrécissement progressif des marges de fluctuation des monnaies communautaires entre elles,
- les interventions en monnaies communautaires sur les marchés des changes,
- des règlements entre banques centrales tendant à une politique concertée des réserves. (1)JO nº C 28 du 27.3.1971, p. 1. (2)JO nº C 38 du 18.4.1972, p. 3.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.