considérant que la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, du 22 mars 1971, concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté (1) a prévu l'institution d'un Fonds européen de coopération monétaire destiné à s'intégrer ultérieurement dans une organisation communautaire de banques centrales;
Règlement (CEE) n° 907/73 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 907/73
RattachementRèglement (CEE) n° 907/73
Versionacte d'origine du 03/04/1973 (CELEX 31973R0907)
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