Règlement (CEE) n° 2039/73 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/07/1973 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2039/73
RattachementRèglement (CEE) n° 2039/73
VersionVersion d'origine (CELEX 31973R2039)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2039/73EUR-Lex →

L'article 1er du règlement (CEE) nº 565/68 est modifié comme suit:

«Les prélèvements fixés conformément à l'article 4 du règlement nº 123/67/CEE ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire pour les importations des produits suivants de la position ex 02.02 du tarif douanier commun originaires et en provenance de la république populaire de Pologne: a) coqs, poules et poulets abattus, non découpés, présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés «poulets 83 %»;

b) coqs, poules et poulets abattus, non découpés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le coeur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 70 %»;

c) coqs, poules et poulets abattus, non découpés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans le coeur, le foie ni le gésier, dénommés «poulets 65 %»;

d) canards abattus, non découpés, présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés «canards 85 %»;

e) canards abattus, non découpés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le coeur, le foie et le gésier dénommés «canards 70 %»;

f) canards abattus, non découpés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans le coeur, le foie ni le gésier, dénommés «canards 63 %»;

g) oies abattues, non découpées, présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées «oies 82 %»;

h) oies abattues, non découpées, présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le coeur et le gésier, dénommées «oies 75 %».»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31973R2039. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).