Règlement (CEE) n° 2039/73 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/07/1973 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2039/73
RattachementRèglement (CEE) n° 2039/73
VersionVersion d'origine (CELEX 31973R2039)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 2039/73EUR-Lex →

L'article 1er du règlement (CEE) nº 2261/69 est modifié comme suit:

«Les prélèvements fixés conformément à l'article 4 du règlement 123/67/CEE ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire pour les importations des produits suivants des positions 02.02 A II et III du tarif douanier commun originaires et en provenance de la république socialiste de Roumanie: (1)JO nº 117 du 19.6.1967, p. 2301/67. (2)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 14. (3)JO nº L 107 du 8.5.1968, p. 7. (4)JO nº L 286 du 14.11.1969, p. 24. a) canards abattus, non découpés, présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes dénommés «canards 85 %»;

b) canards abattus, non découpés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le coeur, le foie et le gésier, dénommés «canards 70 %»;

c) canards abattus, non découpés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans coeur, le foie ni le gésier, dénommés «canards 63 %»;

d) oies abattues, non découpées, présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées «oies 82 %»;

e) oies abattues, non découpées, présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le coeur et le gésier, dénommées «oies 75 %».»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31973R2039. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).