Décision 74/153/CECA · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 74/153/CECA
RattachementDécision 74/153/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31974D0153)
Référencearticle 1 de la décision 74/153/CECAEUR-Lex →

L'acquisition de la majorité des actions de Rheinstahl AG par August-Thyssen-Hütte AG est autorisée.

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