Décision 74/153/CECA · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 74/153/CECA
RattachementDécision 74/153/CECA
Versionacte d'origine du 20/12/1973 (CELEX 31974D0153)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 74/153/CECAEUR-Lex →

considérant que, eu égard au grand nombre et à la structure des fournisseurs éventuels allemands et étrangers exerçant leur activité dans la république fédérale d'Allemagne - le marché des produits sidérurgiques de la république fédérale d'Allemagne est approvisionné pour près d'un tiers par des importations - et aux possibilités multiples dont dispose de ce fait le client allemand pour choisir son fournisseur, les entreprises intéressées par l'opération ne peuvent empêcher que s'exerce une concurrence efficace ni dans leur zone principale de distribution, ni dans d'autres parties du marché commun de l'acier; >PIC FILE= "T0005100"> III 18. considérant que, en 1971, le groupe Thyssen a consommé 792 000 tonnes de produits laminés finis, dont 78 000 tonnes achetées à des entreprises tierces, y compris 4 000 tonnes provenant de la production du groupe Rheinstahl ; que la quantité globale de produits laminés finis en acier fabriqués par le groupe Thyssen a été de 8 600 000 tonnes;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31974D0153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).