considérant que, actuellement, sont donc enregistrées au nom de GKN des actions qui représentent 29,9 % du capital de MD ; que 44 % du capital se trouvent entre les mains d'organismes bancaires ou financiers ; que si l'on y ajoute les 10 % que GKN a déposés auprès de banques, ce pourcentage atteint 54 % ; que 16 % des actions de MD sont dispersés dans le public;
Décision 74/233/CECA · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 74/233/CECA
RattachementDécision 74/233/CECA
Versionacte d'origine du 14/03/1974 (CELEX 31974D0233)
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