considérant que les entreprises intéressées ont vendu en 1972 les tonnages de produits sidérurgiques du traité figurant au tableau ci-après; >PIC FILE= "T0005105"> considérant que les utilisateurs britanniques ont été approvisionnés à raison de 80 % par des livraisons directes des producteurs, soit 14 Mio t, et pour 3,5 Mio t, soit 20 %, par des négociants stockistes;
Décision 74/233/CECA · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 74/233/CECA
RattachementDécision 74/233/CECA
Versionacte d'origine du 14/03/1974 (CELEX 31974D0233)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.