Décision 74/233/CECA · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 74/233/CECA
RattachementDécision 74/233/CECA
Versionacte d'origine du 14/03/1974 (CELEX 31974D0233)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 74/233/CECAEUR-Lex →

considérant que les négociants stockistes vendent pour partie des produits conditionnés à la demande de la clientèle ; que les acheteurs auprès des négociants stockistes sont aussi bien de grands utilisateurs, qui font préparer par les stockistes des tonnages importants, que des petits utilisateurs ; qu'à partir d'un certain niveau de consommation les grands utilisateurs peuvent s'approvisionner directement auprès des producteurs qui sont alors en concurrence avec les stockistes ; que dans ces conditions il existe dans le marché des produits sidérurgiques des tonnages importants qui, selon les cas, les possibilités et le choix du consommateur, sont dirigés soit vers le marché du steel stockholding, soit directement vers les producteurs ; que ces circonstances, qui illustrent l'incertitude des limites entre marché général des produits sidérurgiques et marché particulier du steel stockholding, ne sont pas de nature à justifier, à l'intérieur du marché du steel stockholding, des sous-marchés selon les quantités achetées par les consommateurs aux steel stockholders ; que le marché du steel stockholding doit en conséquence être considéré comme un tout dans le marché plus général des produits sidérurgiques;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31974D0233. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).