considérant que l'une des caractéristiques de ce marché réside dans son caractère régional ; que le stock approvisionné par les producteurs est régional et satisfait une demande émanant surtout des consommateurs de la région pour qui la proximité du dépôt comme le contact avec le stockiste constituent un avantage ; que néanmoins plusieurs entreprises, à partir d'un nombre de dépôts limité, couvrent l'ensemble du Royaume-Uni;
Décision 74/233/CECA · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 74/233/CECA
RattachementDécision 74/233/CECA
Versionacte d'origine du 14/03/1974 (CELEX 31974D0233)
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