considérant que GKN détient directement ou indirectement la totalité du capital des entreprises productrices d'acier GKN Rolled & Bright Steel Ltd., GKN (South Wales) Ltd., ainsi que de l'aciérie Brymbo dont l'acquisition a été récemment autorisée (2), et de l'entreprise du négoce de l'acier GKN Steelstock Ltd. ; que ces entreprises relèvent de l'article 80;
Décision 74/233/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 74/233/CECA
RattachementDécision 74/233/CECA
Versionacte d'origine du 14/03/1974 (CELEX 31974D0233)
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