Décision 74/233/CECA · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 74/233/CECA
RattachementDécision 74/233/CECA
Versionacte d'origine du 14/03/1974 (CELEX 31974D0233)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 74/233/CECAEUR-Lex →

considérant que GKN et MD couvrent de leurs dépôts l'ensemble du territoire du Royaume-Uni ; que ce territoire, partie importante du marché commun de l'acier, est le territoire à considérer ici comme le relevant market géographique;

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