Décision 74/233/CECA · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 74/233/CECA
RattachementDécision 74/233/CECA
Versionacte d'origine du 14/03/1974 (CELEX 31974D0233)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 74/233/CECAEUR-Lex →

considérant que, dans ces conditions, l'opération envisagée n'entraîne pas pour GKN/MD l'établissement d'une position artificiellement privilégiée et se limite dans ses effets à augmenter la présence de GKN sur le marché des négociants stockistes;

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