Décision 74/233/CECA · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 74/233/CECA
RattachementDécision 74/233/CECA
Versionacte d'origine du 14/03/1974 (CELEX 31974D0233)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 74/233/CECAEUR-Lex →

considérant que Miles Druce & Co. Ltd., High Wycombe, Buckinghamshire (MD), est une société holding au capital émis de 3 344 000 £;

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