Décision 74/257/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 74/257/CEE
RattachementDécision 74/257/CEE
Versionacte d'origine du 18/04/1974 (CELEX 31974D0257)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 74/257/CEEEUR-Lex →

considérant qu'un des objectifs essentiels de la directive nº 72/159/CEE est de favoriser la constitution et le développement d'exploitations qui soient capables, en appliquant les méthodes de production rationnelles, d'assurer aux personnes qui y travaillent, un revenu équitable, comparable à celui des activités non agricoles, et de leur assurer des conditions de travail satisfaisantes;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31974D0257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).