considérant que l'entreprise commune Hochtemperaperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG), constituée par décision du Conseil du 4 juin 1974, pour une durée de 25 ans, a pour objet de construire, d'aménager et d'exploiter une centrale nucléaire d'une puissance de 300 MWe à Uentrop (arrondissement d'Unna), république fédérale d'Allemagne;
Décision (CELEX 31974D0296) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31974D0296)
RattachementDécision (CELEX 31974D0296)
Versionacte d'origine du 04/06/1974 (CELEX 31974D0296)
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