Décision (CELEX 31974D0296) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31974D0296)
RattachementDécision (CELEX 31974D0296)
Versionacte d'origine du 04/06/1974 (CELEX 31974D0296)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31974D0296)EUR-Lex →

considérant que la HKG a, en vue de réaliser cet objectif, sollicité l'octroi de certains avantages visés à l'annexe III du traité;

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