considérant que l'octroi à la HKG, pour la durée de la construction et de l'exploitation de la centrale nucléaire, d'avantages visés à l'annexe III du traité peut, en diminuant les charges financières, limiter les risques économiques inhérents à une telle entreprise; considérant l'opportunité de n'accorder lesdits avantages que si la HKG met à la disposition de la Communauté les connaissances non brevetables qu'elle pourra recueillir à l'occasion de la réalisation du projet de la centrale nucléaire, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision (CELEX 31974D0296) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31974D0296)
RattachementDécision (CELEX 31974D0296)
Versionacte d'origine du 04/06/1974 (CELEX 31974D0296)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.