Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/07/1974 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le groupement des fabricants de papiers peints de Belgique, avenue Louise 138, 1050 Bruxelles, et les entreprises suivantes: 1. SC usines Peters-Lacroix SA Dobbelenberg 9 1130 Bruxelles
2. Les papeteries de Genval SA rue de Rixensart 1320 Genval
3. Éts. Vanderborght Frères SA rue de l'Ecuyer 52 1000 Bruxelles
4. Papiers peints Brepols SA Lindekens 44-46 2300 Turnhout
sont destinataires de la présente décision.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.