La BV Van Olffen à Hattem et la SA Cinoco à Bruxelles doivent mettre fin immédiatement à l'infraction constatée dans l'article 1er en s'abstenant d'empêcher la libre circulation des produits portant la marque Advocaat Zwarte Kip entre les Pays-Bas, la Belgique et le grand-duché du Luxembourg.
Décision 74/432/CEE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 74/432/CEE
RattachementDécision 74/432/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31974D0432)
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