Article considérant 9

considérant que Van Olffen jouit de l'appui financier et commercial de la NV Heineken qui la contrôle à 100 % et qui prend une position importante parmi les fabricants de boissons alcoolisées dans le Benelux ; qu'une même relation, quoique moins prononcée, existe entre Cinoco et Stella Artois ; que, sur le marché du Benelux de l'advocaat, les positions détenues par les parties à l'accord ne sont pas négligeables ; qu'il y a néanmoins lieu d'examiner si la restriction de la concurrence est sensible ; que, bien que l'importation effectuée par Soenen ne concernait qu'une petite quantité d'advocaat, l'érection de barrières entre les États membres basées sur le droit de marque peut bloquer l'importation de quantités très importantes de produits ; que la restriction potentielle de la concurrence qui en découle est dès lors très sensible ; que l'accord en cause a par conséquent pour effet de restreindre la concurrence à l'intérieur du marché commun de façon sensible;