Décision 74/433/CEE · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 74/433/CEE
RattachementDécision 74/433/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31974D0433)
Référencearticle 4 de la décision 74/433/CEEEUR-Lex →

La présente décision est destinée à la Nederlandse Vereniging voor de Fruit- en Groentenimporthandel à la Haye (Pays-Bas) et au Nederlandse Bond van Grossiers in Zuidvruchten en ander geïmporteerd fruit «Frubo», ainsi qu'aux entreprises participant aux ventes aux enchères de Rotterdam et qui sont citées en annexe.

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