Directive (CELEX 31974L0556) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31974L0556)
RattachementDirective (CELEX 31974L0556)
Versionacte d'origine du 04/06/1974 (CELEX 31974L0556)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (CELEX 31974L0556)EUR-Lex →

considérant que les programmes généraux prévoient, outre la suppression des restrictions, la nécessité d'examiner si cette suppression doit être précédée, accompagnée ou suivie de la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres, ainsi que de la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités en question et l'exercice de ces dernières et si, le cas échéant, des mesures transitoires doivent être prises en attendant cette reconnaissance ou cette coordination; que, en outre, certaines directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services, qui prévoient l'adoption des directives relatives à une reconnaissance mutuelle, seront arrêtées en ce qui concerne les activités relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques et les activités comportant l'utilisation professionnelle de ces produits;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31974L0556. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).