Directive (CELEX 31974L0556) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31974L0556)
RattachementDirective (CELEX 31974L0556)
Versionacte d'origine du 04/06/1974 (CELEX 31974L0556)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (CELEX 31974L0556)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans la présente directive cesseront d'avoir leur raison d'être lorsque la coordination des conditions d'accès aux activités en question et d'exercice de ces dernières, ainsi, que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres auront été réalisées,

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