considérant qu'il est apparu utile et opportun de prendre des mesures pour réglementer sur le plan communautaire les domaines visés dans les deux considérants précédents, en tenant compte de l'action dangereuse que les produits toxiques peuvent exercer sur la santé de l'homme ou des espèces animales ou végétales, soit directement, soit par l'intermédiaire du milieu ambiant;
Directive 74/557/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 74/557/CEE
RattachementDirective 74/557/CEE
Versionacte d'origine du 04/06/1974 (CELEX 31974L0557)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.