Version d'origine : acte du 09/12/1974 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 74/648/CEE
RattachementDirective 74/648/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31974L0648)
Référencearticle 4 de la directive 74/648/CEEEUR-Lex →
L'article 3 paragraphe 4 est complété par le point c) suivant: (1)JO nº C 2 du 9.1.1974, p. 66. (2)JO nº C 8 du 31.1.1974, p. 19. (3)JO nº L 93 du 17.4.1968, p. 15. (4)JO nº L 71 du 25.3.1971, p. 16.
«c) autoriser les États membres, par dérogation à l'annexe II partie III point 1 sous B et point 2 sous B, pour la production et la commercialisation dans certains territoires, à diminuer les longueurs minimales des matériels de multiplication y énumérés, si cette autorisation se trouve justifiée par des conditions particulières de végétation.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.